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  1. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Dublin III qui impose à l’Etat membre ayant définitivement débouté un demandeur de protection internationale de reprendre en charge, non pas l’examen de sa demande de protection internationale, mais de reprendre le demandeur lui-même, de sorte que les PaysBas ont été, à juste titre, considérés par le ministre, comme l’Etat membre responsable du traitement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 janvier 2020 (n° 43938 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. est le cas en l'espèce alors que vous avez été débouté de votre deuxième demande en date du 8 mai 2019.seconde demande de protection internationale dont il a été débouté, dans la mesure où il se dégage de la traduction de ses déclarations en date du 7 mai 2019 figurant au dossier administratif que cette deuxième demande de protection internationale a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. italiennes ont accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du prédit règlement, de sorte qu’il est à considérer comme une personne déboutée de sa demande de protection internationale, et non pas comme un demandeur d’asile.Or, si Monsieur ... se prévaut en général de la situation des demandeurs de protection internationale en Italie, il n’a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. A cette occasion, il déclara avoir été débouté définitivement en 2005 de sa première demande de protection internationale introduite en France et avoir été condamné dans ce même pays à cinq ans de prison.centrale et pertinente qui se pose en l’espèce est celle non pas des conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale en France, mais celle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne, malgré le fait qu’il soit homosexuel et qu’en cas de retour au Ghana, il risquerait une condamnation pénale dans la mesure où l’homosexualité serait réprimée par l’article 104 du code pénal ghanéen.que ses droits ne seraient pas garantis en Allemagne, ni que, de manière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Il échet de préciser qu’aux termes de l’article 35 (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal administratif déclara le recours en réformation non fondé et en débouta le demandeur.L’appel n’étant dès lors pas fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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