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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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décision de retour n’est envisageable qu’en cas de refus de la demande de protection internationale, l’examen de la question de savoir si le demandeur débouté est mineur ou majeur et s’il doit dès lors ou non être tenu compte des dispositions de l’article 103 de la loi du 29 août 2008 ne saurait être fait antérieurement à la prise de la décision de refus d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », dont il fut définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 25 septembre 2014, inscrit au numéro 34491C du rôle.En ce qui concerne le fait qu’il serait exposé à un risque pour sa vie et/ou sa liberté ainsi qu’à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le demandeur renvoie, à cet égard, à un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017 à travers lequel ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par la Suède, et ce, alors même que le nombre des victimes civiles n’aurait jamais été aussiIl s’ensuivrait qu’à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Italie), de nationalité italienne, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 avril 2018 (n° 40020), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2017la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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le recours en annulation de l’appelant contre l’arrêté ministériel du 23 février 2017 est recevable en la forme, mais qu’au fond le même recours est non justifié et que l’appelant doit en être débouté.déclare ce même recours non justifié et en déboute l’appelant, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêt de la Cour administrative du 12 décembre 2017, portant le numéro 39980C du rôle, Monsieur .... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 5 octobre 2016.Le 12 décembre 2017, vous avez été définitivement débouté de votre demande de protection internationale par arrêt de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42244.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Dans la mesure où le tribunal vient de retenir ci-avant que le demandeur est resté en défaut d’établir que tout demandeur de protection internationale géorgien débouté soit automatiquement et sans possibilité de recours éloigné par les autorités allemandes vers la Géorgie, alors même que sa vie, son intégrité physique ou sa liberté y seraient sérieusement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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tout demandeur de protection internationale afghan définitivement débouté soit automatiquement, sans possibilité de recours, éloigné de force vers son pays d’origine, ce qui ne ressort pas non plus de l’extrait du journal « Libération » versé à l’appui du recours.protection internationale déboutés en Suède ne seraient automatiquement et systématiquement pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42029.pdf
aurait été définitivement débouté de ses demandes et que, d’autre part, il aurait des problèmes de santé.Il conclut qu’en raison des considérations humanitaires entourant sa situation personnelle, compte tenu du fait qu’il aurait à plusieurs reprises été débouté de ses demandes de protection internationale introduites en Belgique et étant donné que les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41456C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juin 2018 (n° 39617 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’L’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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