Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Or, le caractère exécutoire d'une décision de refoulement contre Monsieur ..., demandeur d'asile définitivement débouté de sa demande et sous le coup d’un arrêté de refus d’entrée et de séjour, fondée sur le caractère irrégulier de sa situation au Luxembourg, n'est pas litigieux.Au vu de ce qui précède, le recours sous analyse n’est fondé dans aucun de ses

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

dit que le recours est devenu sans objet et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Dans la mesure où aucun recours contentieux n’a été introduit contre les décisions rendues par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration quant à la demande d’asile présentée par la demanderesse, celle-ci est à considérer comme étant déboutée de sa demande d’asile.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement rétorque qu’après avoir été définitivement débouté de sa demande d’asile, un arrêté de refus d’entrée et de séjour et une première mesure de placement auraient été pris le 29 avril 2005 à l’encontre de Monsieur ..., mais que la notification desdites décisions n’aurait eu lieu que le 19 octobre 2005,Au

au fond, le dit non justifié et en déboute ;