Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
8739 résultat(s) trouvé(s)
  1. déclare la demande en sursis à exécution non justifiée et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  2. Enfin, il met en avant la considération que les intimés ont été déboutés de longue date de leurs demandes d'asile et qu'ils auraient à maintes reprises été invités à quitter volontairement le territoire, ce qu'ils auraient néanmoins omis de faire.Ils estiment encore que le fait qu’ils ont été déboutés depuis longtemps de leur demande d’asile et invités à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Enfin, il met en avant la considération que les intimés ont été déboutés de longue date de leurs demandes d'asile et qu'ils auraient à maintes reprises été invités à quitter volontairement le territoire, ce qu'ils auraient néanmoins omis de faire.Ils estiment encore que le fait qu’ils ont été déboutés depuis longtemps de leur demande d’asile et invités à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Que partant par voie de réformation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer le recours initial non fondé et d’en débouter Madame ...réformant, dit le recours de Madame ... non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Enfin, il met en avant la considération que les intimés ont été déboutés de longue date de leurs demandes d'asile et qu'ils auraient à maintes reprises été invités à quitter volontairement le territoire, ce qu'ils auraient néanmoins omis de faire.Ils estiment encore que le fait qu’ils ont été déboutés depuis longtemps de leur demande d’asile et invités à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Enfin, il met en avant la considération que les intimés ont été déboutés de longue date de leurs demandes d'asile et qu'ils auraient à maintes reprises été invités à quitter volontairement le territoire, ce qu'ils auraient néanmoins omis de faire.Ils estiment encore que le fait qu’ils ont été déboutés depuis longtemps de leur demande d’asile et invités à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2009 (n° 25534 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 28 janvier 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. sollicitées et débouter celui-ci s'il apparaît qu'il ne justifie pas d'un intérêt à agir suffisamment caractérisé. (TA prés. 29-4-04 (17836);déclare la demande en sursis à exécution non fondée et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  9. partant en déboute l’Etat appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. le tribunal administratif le 11 mai 2009, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 août 2008 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires, sinon du statut de tolérance ;Par requête déposée le 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 août 2009 (n° 25560 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 18 février 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et valant ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 août 2009 (n° 25561 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 18 février 2009 portant rejet de sa demande de protection internationale et valant ordre de quitter lequ’il ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Si la partie étatique fait certes plaider qu’une décision d’éloignement explicite ou spécifique n’aurait en l’espèce pas été nécessaire, étant donné que l'article 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection permettrait d’éloigner d’office le demandeur définitivement débouté de sa demande deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. le dit cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  161
  4. Page  162
  5. Page  163
  6. Page  164
  7. Page  165
  8. ...
  9. Page suivante