Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
15906 résultat(s) trouvé(s)
  1. A ce titre, vous déclarez que malgré votre innocence dans cette affaire, vous auriez été condamné parce que ... aurait des connaissances au sein des autorités.Dans un même ordre d'idées, il n'est pas crédible que, d'une part, le dénommé ...aurait, de son côté, porté plainte contre le demandeur pour ces mêmes faits et s'exposant ainsi au risque d'être lui-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Par un arrêt n° 344/10 du 14 juillet 2010, la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, confirma le jugement n° 1059/2010 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 mars 2010 ayant condamné Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende du chef des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 juin 2020 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 2 juin 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  161
  4. Page  162
  5. Page  163
  6. Page  164
  7. Page  165
  8. ...
  9. Page suivante