Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que l’appelant aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort ou exécuté au sens de l’article 48 sub a) de la loi du 18 décembre 2015.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

homme d’affaires béninois et première plus grande fortune du Bénin, Monsieur Sébastien Adjavon, qui aurait été victime d’un simulacre de procès imaginé par le régime en place, procès à l’issu duquel il aurait été condamné à une lourde peine d’emprisonnement de 20 ans.Si le demandeur verse certes des articles de presse faisant état du procès intenté contre le

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 1er mars 2018, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 15 mois assortie d’un sursis partiel de 6 mois pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie.Le demandeur conteste ensuite l’

condamne le demandeur aux frais.

Condamne les requérants aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le requérant aux frais.

Il reproche dans ce contexte au ministre de ne pas avoir fait application de l’article 3, paragraphe (2) alinéa 2 du règlement Dublin III et soutient que la pratique de la torture des demandeurs de protection internationale par les autorités espagnoles serait une réalité patente en Espagne, en voulant pour preuve le fait que l’Espagne aurait été condamnéeIl

condamne l’appelant aux dépens de l

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 30 avril 2019, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.