Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

Il n'est donc pas établi que vous auriez été jugé injustement ou que le policier qui vous aurait giflé aurait ou n'aurait pas été condamné ou jugé.condamne le demandeur aux frais.

Suite à ces troubles, trois prisonniers auraient été condamnés à la peine de mort et votre oncle aurait été condamné à 15 ans de prison de plus.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, du 18 février 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans assortie d’un sursis probatoire de cinq ans et à une peine d’amende du chef de détournement d’argent public en sa qualité d’agent de l’autorité publique, conformément à l’article 240 du Code

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 23 avril 2009, Monsieur ..., originaire du Cap-Vert et de nationalité portugaise, se trouvant sur le territoire luxembourgeois depuis une date inconnue de l’année 2008, fut condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans, dont un an avec sursis, pour volIl a

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société ...

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société ... aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 11 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnementcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.