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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En date du 29 avril 2008, le ministère de la Justice informa le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministère », que Monsieur ... fut condamné par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 9 mois avec sursis du chef de vol et que le terme de la peine se situe au 28 juin 2008.Le 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne la demanderesse aux frais.
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A l’appui de son recours, Monsieur ... explique que par jugement du Tribunal de police de Luxembourg du 5 juin 2007, il aurait été condamné à une amende ainsi qu’à une interdiction de conduire pour deux mois avec sursis pour avoir conduit avec un taux d’alcool d’au moins 0,35 mg par litre d’air expiré en date du 21 juin 2006 à 23.50 heures à Luxembourg, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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