Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne l’association momentanée aux frais et dépens.

reçoit l’appel du 22 juillet 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société anonyme (AG), partant, confirme le jugement entrepris du 7 juillet 2022, rejette la demande de la société anonyme (AG) en allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros, condamne la société anonyme (AG) aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société anonyme (AB) aux dépens de l’instance d’appel.

force est de constater qu'aucun cas de déserteur(s) condamné(s) à mort sur la base de l'article 35 du Code pénal militaire n'a été recensé jusqu'à présent.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

rejette la demande de l’appelant tendant à voir condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif ;condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par un jugement du 29 avril 2022, le tribunal déclara irrecevable le recours dirigé contre l’acte déféré du ministre de la Fonction publique du 25 mai 2020 et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de la présente instance d’appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans