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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Par jugement du 31 mars 2022, le tribunal administratif déclara le recours en réformation recevable mais non fondé, en débouta les demandeurs et les condamna aux frais de l’instance.Hezbollah au Liban, les appelants s’appuient sur un article de RFI selon lequel les personnes condamnées pour le meurtre de Rafic Hariri ne « connaîtront sans doute jamais la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Le simple fait de risquer d'être condamné pour une infraction commise, infraction que vous avouez de surcroît, ne sauraitLe tribunal condamna encore le demandeur aux frais de l’instance.partant, confirme le jugement entrepris du 1er avril 2022, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Là, vous auriez appris que les deux jeunes dénommés « (S) » et « (T) » auraient été jugés et condamnés à mort.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. concernant la politique de Matteo Salvini, un article publié sur le site Internet « rtbf.be » le 21 juillet 2022, intitulé « L’Italie condamnée pour avoir interné un migrant mineur dans un centre pour majeurs » sur la condamnation de l’Italie par la CourEDH pour avoir interné un migrant mineur dans un camp pour adultes, uncondamne le demandeur aux frais et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 83,50 euros.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. En effet, vous avez remis lors de votre entretien une photo respectivement une copie d’un document rédigé en langue arabe et sans traduction qui stipulerait selon vos propres déclarations que vous auriez reçu une amende s’élevant à 203 199 dollars américains pour avoir perdu votre arme de service, que vous auriez été condamné à une peine de prison de six

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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