Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 septembre 2009assisté, pour autant que de besoin, par son administratrice publique, Madame ..., tendant 1) à l’annulation de la décision du 2 juillet 2009 par laquelle le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de la procédure

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.en ayant été d’abord chargé d’organiser des rassemblements du parti ainsi que des réunions lors de déplacements pour, en vue

Audience publique du 14 juillet 2009Vous mentionnez également que vos émissions ne seraient jamais montrées au public à cause de coupures d'De plus, sur base des articles 28 c) et 29 (2) de la loi du 5 mai 2006, la charge de la preuve en matière de défaut de protection ne pèserait pas exclusivement sur les épaulesL’affaire fut plaidée et prise en délibérée à

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2009.Elle déclare avoir craint pour sa vie en raison des charges retenues contre elle et contre son concubin, ce qui l’aurait amenée à quitter le Cameroun.L’appelante met à

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.application des dispositions de l’article 37 a), b) et c), ainsi que 19, paragraphe 1 de la loi du 5 mai 2006, tout en

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2009.de la décision ministérielle critiquée du 8 janvier 2009 avec renvoi devant le

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juillet 2009.sollicite encore l’annulation de l’ordre de quitter le territoire attaqué avec mise à charge de l’Etat des frais des deux instances.Eu

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 7 juillet 2009.Par jugement du 4 mai 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le président en l'audience

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2009.Entendus Maître Christine FREYMUTH en remplacement de Maître Olivier LANG et

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________du 5 mai 2006 ne feraient peser la charge de

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sand en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2009Il souligne encore que lors de l’enregistrement du test, l’agent en charge de l’audition aurait précisé que ledit test n’aurait pour but que d’apprécier la pratique de la langue de son pays, et que les déclarations en tant que telles seraientPourtant, l’agent chargé deet lu à l’audience publique du 9 juillet 2009 par le

Audience publique du 9 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 19 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 6 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Monsieur Issa fut entendu en date des 18

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009.

Audience publique du 8 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2009 ;They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a Serbian healthcare institution are free of

Audience publique du 25 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 9 juin 2009.Par jugement du 5 mars 2008, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.et lu par le

Audience publique du 17 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par décision du 29

Audience publique du 17 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009. ___________________________________________________________________________Quant au