Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 avril 2018Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En effet, dans les deux avis, dont vous trouverez

Audience publique du 5 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour.

Audience publique extraordinaire du 5 avril 2018L’Italie a accepté tacitement en date du 21 novembre 2017 de prendre/reprendre en charge l’examen de votre demande de protection internationale.sorte qu’il y avait lieu de considérer que le mandat persistait et, troisièmement, que le litismandataire a bien comparu à l’audience publique des plaidoiries au nom et

Audience publique du 5 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 5 avril 2018.judiciaires, du fait qu’il constituerait une menace pour l’ordre

Audience publique du 5 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour.

Audience publique du 5 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire de ce jour.

Audience publique du 3 avril 2018Maître Assignon KOKOUDA AKAKPO, en remplacement Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par courrier du 6 février 2018, les autorités

Audience publique du 30 mars 2018En date du 10 janvier 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur ... conformément à l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.Par courrier du 12 janvier 2018, le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017. ___________________________________________________________________________L'Italie a accepté en date du

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 30 mars 2018lui enjoignit de quitter sans délai le territoire à destination du Nigéria, ou du pays qui lui aurait délivré un document de voyage en cours de validité ou dans lequel il serait autorisé à séjourner au motif qu’il ne serait pas en possession d’un passeport ou d’un visa en cours de validité, qu’il représenterait une menace

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2018Le fait d'être perçu comme un ennemi ne change pas une fois la frontière traversée.Il fait finalement valoir qu’il ne constituerait pas une charge pour la société luxembourgeoise, alors qu'il bénéficierait d'une prise en charge par l'association «Dans ce contexte, il estime que la décision déférée semblerait

Audience publique du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours pour défaut d’

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.Par courrier du 13 janvier 2017, servant « le cas échéant de recours gracieux »,

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018. ___________________________________________________________________________les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.A cette occasion, elle aurait été informée du fait que l’enquête concernant ses précédentes plaintes serait « arrêtée », étant

Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2018.En date du 13 novembre 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... conformément à l

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2018. ___________________________________________________________________________Par courrier du 13 septembre 2017 et suite à une

Audience publique du 29 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2018 ;Vu la rupture du délibéré à laquelle le tribunal administratif a procédé à ladite audience publique, pour permettre au litismandataire du demandeur d’exposer sa plaidoirie,

Audience publique extraordinaire du 29 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Le 10 octobre 2017, les