Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2008D) en matière de marchés publicsEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jacques WOLTER, Julia BALLESTEROS KRACHER, Steve HELMINGER et Gerry OSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2008.Dans le cadre d'une soumission publique initiée par la commune de Biwer en vue de «

Audience publique du 12 mars 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 23366 du rôle et déposée le 24 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’éducation, domiciliée à LEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008. ___________________________________________________________________________litiges des agents publics dont l’emploi est caractéristique des

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les époux ...-... et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2008.Toutefois la charge de la preuve nerépond pas à la règle suivant laquelle le demandeur a la charge de la preuve, applicable

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Monsieur ... estime que dans la mesure où l’article 69, alinéa 3 énonce que « les membres du Conseil sont astreints au secret du

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres JeanMarie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008.Il estime à ce sujet que le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire serait affecté d’

Audience publique du 7 mai 2007Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 18 octobre 2006, portant signification de ladite requête à l’établissement public Entreprise des Postes et Télécommunications ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean-Marie BAULER et David YURTMAN, en remplacement de Maître

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du

Audience publique du 11 mars 2008Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du GrandDuché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la

Audience publique du 11 mars 2008Par décision du 15 janvier 2007, notifiée par courrier recommandé expédié le même jour, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, informa MonsieurCe moyen d’irrecevabilité manque cependant de fondement, étant donné que l’Etat appelant, personne publique, a été identifié et est

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Pierre HURT, en remplacement de Maître Guy LOESCH, pour l'appelant en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.Le 16 février 2006, le ministre des Transports informa Monsieur XXX XXX que suite à

Audience publique du 5 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________l’instance initiée par Monsieur ... et qu’il serait partant inéquitable de laisser à leur entière charge les frais et honoraires d’avocat qu’ils ont dû exposer aux

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRÉ, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les appelants, Maître Caroline ENGEL, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, pour l'administration communale de ... et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres André Lutgen, Victor Elvinger, Serge Marx, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Léon Gloden, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008.Qu’ainsi la

Audience publique du 3 mars 2008en matière d’accès à la fonction publiqueEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUMCARRE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008Madame ... critique la décision implicite de refus du ministre de ne pas lui

Audience publique du 3 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.A l'atterrissage, un troisième passeur vous aurait pris en charge et il vous auraitVous faites état d'une

Audience publique du 28 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et François Gengler, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2008.1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 28 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 février 2008, lors de laquelle Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifs.réfugié politique aux requérantes, ainsi qu’à voir annuler la décision de quitter le territoire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, ainsi que Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.Ils font encore valoir qu'il n'y aurait aucun risque qu’ils se retrouvent à la charge de l'Etat, « alors que 3 personnes (

Audience publique du 26 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2008.pas en mesure de délivrer un permis de travail pour une occupation sur le 2e marché de l’emploi (