Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2020Vu les courriers respectifs de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST du 13 mars 2020 et de Maître Louis TINTI du 15 mars 2020 marquant leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 17 mars 2020 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, en l’absence de plaidoiries des mandataires des

Audience publique du 2 avril 2020Vu les missives de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH du 25 mars 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN du même jour par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;

Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 2 avril 2020Vu les missives de Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN du 25 mars 2020 et de Maître Louis TINTI du même jour par lesquelles ils marquent leur accord respectif avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le

Audience publique du 1er avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020, par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marcel

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2020.S’il est vrai qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a fait

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.la situation sécuritaire générale actuelle au Soudan, la seule

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian HELLINCKX, en remplacement de Maître Philippe PENNING, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2020.A titre liminaire, le tribunal relève qu’à l’audience publique des plaidoiries de ce jour, le litismandataire du demandeur a

Audience publique du 27 mars 2020et lu à l’audience publique du 27 mars 2020 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 mars 2020Maître Yusuf Meynioglu et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président

Audience publique du 26 mars 2020Vu les courriers respectifs de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST du 13 mars 2020 et de Maître Faisal QURAISHI du 16 mars 2020 marquant leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 17 mars 2020 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans plaidoiries