Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.

Audience publique du 26 octobre 2009Il est vrai qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a demandé au tribunal de toiser également le volet de la décision ministérielle entreprise ayant trait au statut de réfugié, dans la mesure où la Cour administrative aurait tranché cette question sur la base d’éléments s’étant trouvés à sa

Audience publique du 10 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

Audience publique du 22 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 octobre 2009 par le premier vice-président, en

Audience publique du 19 octobre 2009et lu à l’audience publique du 19 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 19 octobre 2009A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire des demandeurs, en reconnaissant que le visa de Monsieur ... n’était valable que jusqu’au 22 juin 2008, a déclaré vouloir renoncer à ce moyen, de sorte qu’il échet de lui en donner acte.et lu à l’audience publique du 19 octobre 2009 par le premier vice-

Audience publique du 15 octobre 2009l’audience des plaidoiries par le mandataire de Monsieur....et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 15 octobre 2009et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 15 octobre 2009et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 15 octobre 2009Au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a informé le tribunal de ce qu’un accord de la part du Consulat général de Tunisie avait été donné en date du 9 octobre 2009 en vue de la délivrance d’un laissez-passer au profit du demandeur et queet lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le

Audience publique du 15 octobre 2009et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2008et lu à l’audience publique du 4 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er octobre 2009et lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er octobre 2009et lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er octobre 2009Le tribunal est encore amené à constater que le demandeur n’allègue ni dans ses écrits, ni à l’audience des plaidoiries, avoir introduit endéans les délais légaux un recours contre cette décision, de sorte que celle-ci est à considérer comme définitive.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2009 par le premier vice-

Audience publique du 28 septembre 2009et lu à l’audience publique du 28 septembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.