Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2022 par :

Audience publique du 13 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 13 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 13 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 13 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 septembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 13 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 septembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 12 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 11 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine SESSA, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour Colette

Audience publique du 11 octobre 2022Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Maître Laurent LIMPACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022.lors de l’audience publique des référés du 19 janvier 2021.Par requête déposée le 5 avril 2022, Monsieur « (A) » a déclaré interjeter appel contre

Audience publique du 11 octobre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 11 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 11 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 11 octobre 2022Maître Caroline ARENDT et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2022.Il conclut ensuite à une violation du principe non bis in idem, et ce alors qu’il

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Michaël Dandois étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2022