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  1. Monsieur ... fut entendu en date des 24 septembre et 13 octobre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.Le dépôt de votre demande d’asile date du 13 avril 2004.Il y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Monsieur ... fut entendu en date du 1er septembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.2004 et vous avez déposé votre demande d’asile le 28 avril 2004.Il y a d’abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n’est pas uniquement conditionnée par la situation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le dépôt de votre demande d'asile date du 16 avril 2004.Il y a d'abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n'est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d'origine, mais aussi et surtout par la situation particulière du demandeur d'asile qui doit établir, concrètement, que sa situation individuelle est telle qu'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Le jugement a retenu en ce qui concerne le motif d’asile tiré de ce que la demanderesse se sent persécutée à titre de représailles du fait de son refus d’accepter un mariage forcé que s’il est vrai que les femmes qui entendent se soustraire à un mariage imposé, dont l’attitude est regardée par tout ou partie de la société de leur pays d’origine commeIl a par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Le jugement a retenu que par application du principe de non-refoulement applicable aux demandeurs d’asile en attendant l’issue définitive de la procédure d’examen de leur demande, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration ne pouvait pas valablement refuser l’entrée et le séjour à la requérante et lui enjoindre de quitter le territoire du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Le tribunal a retenu que les faits articulés à l’appui de la demande et tenant à des menaces que le demandeur aurait reçues de la part d’un « spiritualiste » à la suite de consultations de la part de son épouse ne seraient pas de nature à justifier la demande d’asile, les craintes ne paraissant pas être empreintes du moindre arrière-fond politique, religieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Le tribunal a retenu que les faits articulés à l’appui de la demande et tenant à des menaces que le demandeur aurait reçues de la part d’un « spiritualiste » à la suite de consultations de la part de son épouse ne seraient pas de nature à justifier la demande d’asile, les craintes ne paraissant pas être empreintes du moindre arrière-fond politique, religieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Le 1er septembre 2006, Monsieur ... introduisit oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande en protection internationale au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi relative au droit d’asile ».statué sur le bien-fondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. L’intéressé ayant fait l’objet, au cours de l’instruction de sa demande d’asile, d’une arrestation suivie d’une peine privative de liberté en raison d’infractions en matière de stupéfiants, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge de son dossier, lui adressa en date du 23 janvier 2006 une décision de refus au CentreIl a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Il fut entendu le 18 août 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.L’article 12 de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1. d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile, 2. d’un régime de protection temporaire prévoit un recours en réformation en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Il fut entendu les 25 août et 6 octobre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.L’article 12 de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1. d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile, 2. d’un régime de protection temporaire prévoit un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Il fut entendu les 21 septembre et 7 octobre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.L’article 12 de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1. d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile, 2. d’un régime de protection temporaire prévoit un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Il fut entendu les 25 octobre et 6 décembre 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.L’article 12 de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1. d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile, 2. d’un régime de protection temporaire prévoit un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Il fut entendu en date des 24 février et 4 mars 2004 par un agent du ministère de la Justice sur les motifs à la base de sa demande d’asile.détails mineurs qui ne seraient pas de nature à remettre en cause les autres faits par lui relatés et seuls déterminant dans le contexte de sa demande d’asile pour avoir motivé son départ du Nigeria.La reconnaissance du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Il fut entendu le 18 août 2004 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur les motifs à la base de sa demande d’asile.L’article 12 de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création 1. d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile, 2. d’un régime de protection temporaire prévoit un recours en réformation en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Le dépôt de votre demande d'asile date du 27 août 2004.Il y a d'abord lieu de relever que la reconnaissance du statut de réfugié n'est pas uniquement conditionnée par la situation générale du pays d'origine, mais aussi et surtout par la situation particulière du demandeur d'asile qui doit établir, concrètement, que sa situation individuelle est telle qu'elle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. une des grandes villes, paraît en l’espèce tout à fait possible, étant entendu que les prétendus persécuteurs apparaissent avoir un champ d’action essentiellement limité et que la Convention de Genève vise le pays d’origine ou de nationalité d’un demandeur d’asile sans restriction territoriale et que les difficultés d’intégration invoquées pour justifier qu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. une persécution commise par des tiers peut être considérée comme fondant une crainte légitime de persécution au sens de la Convention de Genève uniquement en cas de défaut de protection de la part des autorités publiques pour l’un des motifs énoncés par ladite Convention et dont l’existence doit être mise suffisamment en évidence par le demandeur d’asile.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Cette demande d’asile fut rejetée le 12 juillet 2000 par le ministre de la Justice, la décision afférente fut confirmée, sur recours gracieux, le 8 novembre 2000 et, sur recours contentieux, respectivement par jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2001 et par arrêt de la Cour administrative du 6 novembre 2001.Le 23 novembre 2001, les consorts XXX-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. C’est en effet à bon escient que les premiers juges ont relevé de prime abord que la crédibilité du récit d’un demandeur d’asile constitue un élément d’appréciation fondamental, spécialement lorsque, comme en l’espèce, des éléments de preuve matériels font défaut.Ils ont de même pu rejoindre le ministre compétent pour relever que le récit de l’intéressé, tel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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