Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous les trois de nationalité irakienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 avril 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileSyrie), demeurant à L-1483 Strassen, 5, Place Thomas Edison, de nationalité syrienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Mariame YAZBACK préqualifée, sise à L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 octobre 2019 de le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2019 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Libye), de nationalité libyenne, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2018 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié et lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2019 rejetant sa demande de sursis à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2019 de recourir à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 43670C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L1734 Luxembourg, 11,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. dirigée contre le jugement rendu le 17 septembre 2019 (n° 41940 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 octobre 2018 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2018 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2018 portant refus de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 juin 2018 portant refus de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 avril 2018 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour en faveur de Monsieur ... ... ..., Madame ... ... et de leur fils mineur ... ..., ainsi que d’une décision confirmative du 30 mai 2018 prise sur recours gracieux ;Le 18 décembre 2017, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 septembre 2019 (no 42332a du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 22 janvier 2019 dans la mesure où elle porte refus de faire droit à sa demande enPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 septembre 2019 (no 41590 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 20 juillet 2018 portant refus de faire droit à sa demande dePar décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 septembre 2019 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d) de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 décembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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