Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13235 du rôle Inscrit le11 avril 2001Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13235 du rôle et déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la

Numéro 12979 du rôle Inscrit le 27 février 2001et la société anonyme V.S. S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

Numéro 13135 du rôle Inscrit le 28 mars 2001Audience publique du 12 novembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13135 du rôle, déposée le 28 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13227 du rôle Inscrit le 11 avril 2001Audience publique du 12 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître François

Numéro du rôle : 12684 C Inscrit le 22 décembre 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 NOVEMBRE 2001Requête d’appel de l’Entreprise des postes et télécommunications contre Monsieur Christian KUGENER en matière de candidature (jugement entrepris du 15 novembre 2000)Vu la requête déposée le 22 décembre 2000, préalablement signifiée, par laquelle l’Entreprise des

Numéro du rôle : 13115 C Inscrit le 23 mars 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001Requête d’appel des époux Jean et Beby WESTER-MANS contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement ruralen matière de quotas laitiers (jugement entrepris du 14 février 2001)Jean WESTER, agriculteur, et son épouse, Beby MANS, agricultrice,

Numéro du rôle: 13688C Inscrit le 2 juillet 2001Audience publique du 8 novembre 2001Appel (Jugement entrepris du 29 mai 2001, n° 12725 du rôle)agissant en leur nom personnel ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs (A3) et (A4) contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13233 du rôle Inscrit le 11 avril 2001Audience publique du 7 novembre 2001 ===============================BATILOVIC et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13233 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13107 du rôle Inscrit le 21 mars 2001Audience publique du 7 novembre 2001ROVCANIN, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13107 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par

N° 13231 du rôle Inscrit le 11 avril 2001Audience publique du 7 novembre 2001 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13274 du rôle Inscrit le13 avril 2001Audience publique du 7 novembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13274 du rôle et déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 13149 C Inscrit le 30 mars 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2001Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence dejugement entrepris du 21 février 2001, numéro du rôle 11813)Vu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par

Numéro 13241 du rôle Inscrit le 12 avril 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13241 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13456 du rôle Inscrit le 18 mai 2001Audience publique du 24 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13456 du rôle et déposée le 18 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie

Numéro 13207 du rôle Inscrit le 10 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2001;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2001 par Maître Michel MOLITOR

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13225 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 24 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13225 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13103 du rôle Inscrit le 21 mars 2001Audience publique du 24 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13103 du rôle et déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par

N°s 12988a et 15444 du rôle Inscrits respectivement les 1er mars 2001 et 11 octobre 2002Intérieur du 31 juillet 2000 adressé au commissaire de district de Grevenmacher ayant trait à la même procédure, tels que ces actes lui ont été communiqués par l’administration communale de Bous en date du 1er février 2001 et analysés par lui en tant qu’actes

contre une décision du commissaire de Gouvernement près du Casino 2000DU LUXEMBOURG S.A. & Cie, s.e.c.s. en matière d’agrémentQu’en date du 22 décembre 2000, le même expéditeur envoya à Monsieur KOLBERG une lettre recommandée ayant le contenu suivant :Considérant que malgré le fait que la société se soit vu signifier les deux recours, elle n’a pas comparu,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13527 du rôle Inscrit le 5 juin 2001Audience publique du 24 octobre 2001 ===========================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2001 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour,