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  1. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 septembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 9 septembre 2015 refusant de faire droit à leurs demandes de protectionau droit d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er novembre 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 19 avril 2013, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Serbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 novembre 2015 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Après avoir été placé en détention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2015 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 prorogeant pour une durée supplémentaire d’un mois son placement au Centre de rétention ;introduite en date du 27 février 2013 comme non fondée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXXFindel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification, un recours en réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2014 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vous auriez d'abord séjourné pendant deux semaines en Géorgie avant de voyager en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné dans la requête introductive d’instance de ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, du 15 octobre 2015 ayant ordonné la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 septembre 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent pour connaître de sa demande de protection internationale sur base de l’article 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection et de l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision du même ministre du 26 août 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 2 septembre 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent sur base de l’article 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection et de l’article 18, paragraphe 1b) du règlement (UE) n° 604/2013 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tunisie), de nationalité italienne, introduisit en date du 1er juillet 2011 une déclaration d’enregistrement d’un citoyen de l’Union européenne en qualité de travailleur salarié auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg.Monsieur ... s’étant prévalu le 20 juin 2012 d’un contrat de travail à durée indéterminée et ayant présenté le 29 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. du 9 juillet 2015 (n° 35177 du rôle) en matière de statut d’apatrideVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36744C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 août 2015 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lede l’Asile découlant du silence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 août 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectiondu 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 octobre 2015 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification ;Le 27 janvier 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, attribuée erronément au ministre des Affaires étrangères et Européennes, du 20 août 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du mêmeLe 20 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Maroc), de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-..., ..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Le 19 juin 2014, Monsieur ... fut entendu par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Kosovo), de nationalité kosovare, prétendument sans domicile fixe, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 2 septembre 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent sur base de l’article 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36756C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2015 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2014 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Le 10 avril 2014, Monsieur ...fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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