Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative en date du 5 décembre 2005 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX, employé, et XXX XXX, éducatrice graduée, demeurant ensemble à L-XXX, dirigé contre le jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2005, notifié le lendemain, dans une affaire inscrite sous le numéro

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayantVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 novembre 2005 par Maître Annick Wurth, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20675C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2005 par M. le délégué du gouvernement Gilles ROTH, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 18 novembre 2005, dirigée contre un

Vu la requête inscrite sous le numéro 20339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2005 par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de l’administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20367 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005Audience publique du 3 avril 2006contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20540 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 20540 du rôle, déposée le 3 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 20768C Inscrit le 13 décembre 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Recours formé par XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireet deux décisions du conseil communal de XXX, ainsi qu’une « convention conclue le 18 janvier 2005 entre le Collège des

Vu la requête inscrite sous le numéro 20137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 11 avril 2005 portant

Roumanie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20058 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., artiste indépendante, née le 27 mai

Vu la requête inscrite sous le numéro 20355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 septembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20426 du rôle Inscrit le 7 octobre 2005contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 20426 du rôle et déposée le 7 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20415 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005Audience publique du 20 mars 2006contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieuret de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 20415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 12 octobre 2005 (n° 19157 du rôle) rendu dans une affaire opposant M. XXX XXX, XXX, à l’Etat en matière d’employé de l’EtatVu la notification de cette requête d’appel par voie postale à l’intimé M. XXX XXX, ainsi qu’à son mandataire, Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, en date du 24

Vu la requête, inscrite sous le numéro 19374 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité limitée E. E, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame N.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19375 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité limitée E. E, établie

Vu la requête inscrite sous le numéro 20028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnementVu la requête déposée le 3 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la .....agissant par

Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 20170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20295 du rôle Inscrit le 16 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 20295 du rôle, déposée le 16 août 2005 au greffe du tribunal administratif