Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Léon GLODEN, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par :

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître François GENGLER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par : Mme Lenert

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 novembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 21 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie REGIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par :

Audience publique du 21 novembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2001 par :

Audience publique du 19 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fabien VERREAUX et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé