Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2016 par :

Audience publique du 7 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Edévi Amégandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 2 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2016.

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2016 par :

Audience publique du 26 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2016, par le soussigné,

Audience publique du 20 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. HELLAL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 octobre 2016.

Audience publique du 20 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2016.

Audience publique du 20 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset, premier juge,

Audience publique du 19 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 19 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 18 octobre 2016et lu à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre

Audience publique du 18 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé