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42402.pdf
Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42459.pdf
Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42477.pdf
Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44121.pdf
Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44314.pdf
Audience publique du 1er avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44323.pdf
Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44292.pdf
Audience publique du 27 mars 2020et lu à l’audience publique du 27 mars 2020 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44241.pdf
Audience publique du 27 mars 2020Maître Yusuf Meynioglu et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2020 à 17.00 heures par Carlo Schockweiler,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44071C.pdf
Audience publique du 26 mars 2020Vu les courriers respectifs de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST du 13 mars 2020 et de Maître Faisal QURAISHI du 16 mars 2020 marquant leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 17 mars 2020 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44081.pdf
Audience publique du 25 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44215.pdf
Audience publique du 25 mars 2020Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42684.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44059.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44270.pdf
Audience publique du 18 mars 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44177.pdf
Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44203.pdf
Audience publique du 18 mars 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2020, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44177a.pdf
Audience publique du 8 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2020.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43992C.pdf
Audience publique du 17 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44174.pdf
Audience publique du 17 mars 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2020, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44234.pdf
Audience publique du 13 mars 2020Maître Catherine Warin, pour les requérants, Maître Noémie Sadler, pour l’enfant mineur ..., et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2020 par Carlo Schockweiler, premier vice-président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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