Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 24 juillet 2000, notifiée le 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du bourgmestre de la commune d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 12283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...HENTGES, retraité, demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12144 du rôle, déposée le 24 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ...SCHMITZ, retraité, demeurant à L-..., et 2) la société anonyme N. S.A., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 10019C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ELOS, établie à L-par la requérante en date du 10 décembre 1991 à l’encontre de la partie écritela requérante

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 10806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 1998 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une part, d’une décision conjointe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Requête en sursis à exécution introduite par Madame ...contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 19 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne ANASTASIO, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 22 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 10885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 1998 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation de deux décisions du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11447, déposée le 5 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une “ décision ” du 28 janvier 1999 de la commission consultative en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 11394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 1999 par Maître Maria DENNEWEALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenus relatifs aux années

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. WOLFF contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibéesVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 1999 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GODFROID et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de X. sinon du collège échevinal de la même commune en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10946 et déposée en date du 9 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric BOISSAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11116, déposée le 8 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MURIC, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 2 février 1999Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. ADROVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 29 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître François BILTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ADROVIC, ressortissant du Monténégro, demeurant à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 1998 par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...autorisation d’établissement à la société à responsabilité limitée X. au motif que sa gérante, Madame ...Par décision du secrétaire d’Etat des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10694, déposée le 8 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...LARKIN, retraité, demeurant à L..., tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre des Transports du 9 février 1998 lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10512, déposée le 20 janvier 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KRIES, adjudant de la gendarmerie, demeurant à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. RODRIGUES CARVALHO, ... contre la ministre des Transport en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10730, déposée le 2 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat inscrit à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10166, déposée le 24 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SPIELMANN, demeurant actuellement à F-..., tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation du bulletin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. HALKE contre la commune de Mertert en présence de la société à responsabilité limitée EURO-BATI-TECH, s. à r.l., et de la société à responsabilité limitée HAMUN, s. à r.l. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 10613 du rôle, déposée le 16 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul TRIERWEILER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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