Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42153.pdf
quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41125.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42099.pdf
Quant à l’affirmation du demandeur qu’il se retrouverait dans la rue en cas de transfert vers la France, le tribunal constate qu’il ressort du dossier administratif ainsi que des déclarations du demandeur lors de son entretien qu’il a été débouté définitivement de sa demande de protection internationale en France et qu’il y fait l’objet d’un ordre de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42167.pdf
été débouté par ordonnance du président du Tribunal administratif du 9 janvier 2019.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40942.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42298.pdf
dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre » : aussi, le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté en Allemagne d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40967.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42179.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42296.pdf
Il est constant en cause que Monsieur ... a été débouté de sa demande de protection internationale en Italie, après y avoir bénéficié d’une possibilité de recours sous l’assistance d’un avocat, cet Etat membre ayant accepté sa reprise sur base de l’article 18, paragraphe 1 d), du règlement Dublin III, disposition qui vise le cas d’un demandeur de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42076.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42242.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42081.pdf
Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 42082 du rôle, il a encore introduit une demande en institution d’une mesure de sauvegarde, consistant à lui accorder l’autorisation de se maintenir au Luxembourg jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut déboutéLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41233.pdf
Il fut débouté de sa demande en institution d’une mesure provisoire par ordonnance du président du tribunal administratif du 7 juin 2018.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42232.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection subsidiaire.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42241.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection subsidiaire.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40543.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42207.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42047C.pdf
annulé la décision ministérielle du 12 juillet 2017 dans la mesure où elle porte ordre de quitter le territoire et interdiction d’entrée sur le territoire d’une durée de cinq ans à l’encontre du demandeur et débouté ce dernier pour le surplus ;et le débouta de son recours pour le surplus.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41849C.pdf
CapVert), de nationalité cap-verdienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 septembre 2018, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
42203.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection subsidiaire.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 160
- Page 161
- Page 162
- Page 163
- Page 164
- ...
- Page suivante