Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25833C.pdf
le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25838C.pdf
Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant doit en être débouté.le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25913C.pdf
Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelante doit en être déboutée.le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25936C.pdf
Par jugement du 16 mars 2009 (n° 23419a du rôle), le tribunal administratif, débouta Monsieur ... de son recours tendant à l'annulation d'une décision du Bureau de la Chambre des Députés du 7 juin 2007 lui appliquant l'article 48, paragraphe 2 b) du statut des fonctionnaires de l'Etat, ainsi que d'une décision du même Bureau du 5 juillet 2007 confirmant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25676C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mars 2009 (n° 24344 du rôle) l'ayant débouté de son recours en annulation, sinon en réformation d'une décision du 5 février 2008 du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural demandant la restitution des aides agricoles lui allouées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25563C.pdf
les parties demanderesses, de moyens tirés exclusivement de cette législation, elle n'était saisie d'aucun moyen pertinent et débouta par conséquent les parties demanderesses de leur recours avec charge des dépens.Il est évident qu'en tant qu'il déboute les parties demanderesses de leur demande d'annulation de l'attribution du marché litigieux, le jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25916C.pdf
Par jugement du 17 juin 2009, le tribunal administratif déclara le recours en réformation recevable mais au fond le dit non justifié et en débouta le demandeur.Considérant que l’appel n’étant finalement justifié en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris ;partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25945C.pdf
juste titre pour des considérations légales que les premiers juges ont déclaré non fondé le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et en ont débouté les intéressés ;partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25837C.pdf
C’est tout d’abord à bon droit que les premiers juges, pour débouter Monsieur ... de son recours, se sont référés aux articles 1er et 2 de la loi du 29 avril 1983, et plusle dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25852C.pdf
déboute l'administration communale ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25976C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 août 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 juillet 2009 dans la mesure où il a été entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25830C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être justifié et que l’appelant doit en être débouté.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25704C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26059C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26232.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26240.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25941C.pdf
Il le débouta par conséquent de sa demande d'asile présentée en ordre principal.Par conséquent, le tribunal estima que Monsieur ... n'avait pas établi que les conditions de l'article 37 de la loi du 5 mai 2006, relatives à la protection subsidiaire, étaient remplies dans son chef et le débouta de la demande afférente.débouter de son recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25964C.pdf
Par jugement du 15 juillet 2009, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25431.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25602.pdf
Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que votre mandant est débouté de sa demande d'asile et de protection internationale depuis le 24 mars 2005 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19 et 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.Il s’ensuit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 160
- Page 161
- Page 162
- Page 163
- Page 164
- ...
- Page suivante