Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais ;

En outre, notons que vous n'avez été condamnés à aucune peine et que le Monténégro ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne les demandeurs aux frais.

Aux termes de cet article « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais ;

Aux termes de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée « lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais des six rôles.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

notification de la décision en question, de manière à avoir, dans le cadre du recours en réformation introduit, annulé ladite décision ministérielle et condamné l’Etat aux frais ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 28 mars 2003, Monsieur... fut condamné à une amende et à une interdiction de conduire pour ivresse au volant.Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 18 décembre 2003, Monsieur... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois, ainsi qu’à une amende de 1.000,- euros du chef de coups

aurait été condamné à une amende de 700 Dinars, somme qui serait « ridicule » et non dissuasive dans le chef de Monsieur ....Or, de tels faits, que le tribunal condamne avec la dernière fermeté, ne sont néanmoins pas assimilables aux atteintes graves prohibées part l’article 37 decondamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel à l’exception de ceux occasionnés par la requête en intervention volontaire de Monsieur ... ... restant à charge de ce dernier.

Le même jugement condamna l’Etat à payer aux demandeurs une indemnité de procédure de l’ordre de 1.500 euros ainsi qu’aux frais.condamne les mêmes époux intimés aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.