Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la commune aux frais et dépens dans les deux rôles.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’association demanderesse aux frais et dépens.

condamne la commune aux frais et dépens dans les deux rôles.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la commune de Tandel aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les consorts AB aux frais et dépens ;

Vous estimez dans ce contexte que vous auriez certainement été condamné à une peine de prison de cinq ou sept ans à l'instar de tous les autres manifestants arrêtés et que vos amis vous auraient alors conseillé de quitter le pays, ce d'autant pluscondamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Vous estimez dans ce contexte que vous auriez certainement été condamné à une peine de prison de cinq ou sept ans à l'instar de tous les autres manifestants arrêtés et que vos amis vous auraient alors conseillé de quitter le pays, ce d'autant plus

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, du 14 mars 2003, Monsieur ... fut condamné à une amende de 800.-€ et à une interdiction de conduire de 24 mois, assortie du sursis à l’exécution de 12 mois, l’interdiction de conduire de 12 mois ayant encore été exceptée des

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

S’agissant de ces courriers, il met en avant que mis à part l’enregistrement de sa plainte, aucune suite n’y aurait été donnée, mais qu’au contraire, il aurait reçu une convocation de la part du procureur général l’informant qu’il risquerait d’être condamné à une peine de prison, le demandeur mettant à cet égard en exergue qu’il se serait plaint des «de

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.