Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018. ___________________________________________________________________________La Finlande a accepté en date du 23

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Les

Audience publique du 17 octobre 2018Maître Naïma EL HANDOUZ, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________membres par un ressortissant de pays tiers ou un

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2018.

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.Une réponse de l'inspection publique du Fonds de logement de ..., datée au 7 décembre 2011, à votre lettre du 8 septembre 2011 concernant un

Audience publique du 16 octobre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité de la « communication par fax » lui adressée par le délégué du gouvernement dix minutes avant l’audience.Si, par une lecture a contrario de l’article 8, paragraphe (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique du 16 octobre 2018S’agissant de l’ordre de quitter le territoire, la demanderesse estime qu’il devrait être réformé, étant donné qu’il violerait l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, désignée ci-après par « la CEDH », ainsi que l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’

Audience publique du 15 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître David Grober, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.membres de sa famille définis à l'article 70 s'il rapporte la preuve qu'il dispose

Audience publique du 15 octobre 2018Maître Hakima GOUNI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le Grand-Duché de Luxembourg a adressé une demande

Audience publique du 15 octobre 2018Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Avant tout

Audience publique extraordinaire du 12 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Suite à une recherche effectuée dans la base de données EURODAC confirmant que l’intéressé avait déjà

Audience publique du 12 octobre 2018Considérant qu’une demande de prise/reprise en charge en vertu de l’article 20§5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 a été adressé aux autorités danoises ;Considérant que les autorités danoises ont marqué leur accord de prise/reprise en charge ;Après qu’une première demande de

Audience publique du 11 octobre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.Vous présentez chacun un passeport kosovare, ainsi qu'une copie d'un document du Ministère de la Santé kosovare, datant du 30

Audience publique du 11 octobre 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2018.L’agent chargé de leurs auditions les a plus particulièrement interrogés sur les problèmes qu’ils auraient

Audience publique du 10 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Les autorités

Audience publique du 10 octobre 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.En ce qui concerne le recours à la procédure

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2018.part des autorités en charge d’assurer l’ordre et la sécurité publics serait un leurre.de

Audience publique du 9 octobre 2018fait de sa profession en tant que chargé du renseignement intérieur, il aurait été vulnérable à la persécution de la part des milices qui officieraient sur tout le territoire irakien, d’autant plus qu’il aurait été en charge d’enquêter sur leurs exactions sans qu’il n’aurait pas été protégé par les autorités de son pays d’