Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2008Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 21499a du rôle) rendu sur le recours formé par Monsieur ... ... contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2008.avec charge des dépens.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Andrée BRAUN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.La déclaration de créance de Monsieur ... ayant été soumise à l’administration de l’

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 avril 2008.La déclaration de créance de Monsieur ... ayant été soumise à l’administration de l’Emploi, ci-après désignée par « ADEM », aux fins de bénéficier du mécanisme de la

Audience publique du 21 mai 2008 _________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, ainsi que Monsieur le délégué de Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008.

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Lise REIBEL, en remplacement de Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008.ordre de quitter le territoire contenu dans ladite décision ministérielle et au fond,

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2008.La déclaration de prise en charge, signée par Monsieur ... ... en faveur de sa mère, pourrait être prise en considération, même si la nationalité indiquée de Madame ..., à savoir

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2008.mettre les frais à charge de l’Etat ».Au titre de la recevabilité de l’appel les appelants insistent pour dire que la loi modifiée

Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 8 mai 2008d’une charge utile de 4000 kg afin de permettre l’accès à un parking souterrain à utilisation privée comprenant 49 véhicules dans un immeuble situé àLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles

Audience publique du 8 mai 2008représentée par son gérant actuellement en fonctions, à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, par lequel le tribunal administratif, par réformation, a annulé une décision du ministre des Travaux publics du 22 janvier 2007 portant refus d'autorisation pour la mise en place de deux panneaux publicitaires à ..., rue deLe rapporteur

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Yasmine POOS et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008.Ils soutiennent que la phase de l’enquête publique serait d’ordre public et

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2008.Au contraire, il échet de rappeler que les constatations de l’administration fiscale ne bénéficient pas d’une présomption d’

Audience publique du 7 mai 2008Etendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 7 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ______________________________________________________________________________Madame ... insiste encore sur le respect de l’

Audience publique du 7 mai 2008Ce certificat mentionne notamment qu’à la maison communale le public peut prendre inspection des plans afférents pour autant qu’ils portent sur l’implantation de la construction,laisse les frais à charge des demandeurs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par :

Audience publique du 7 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ______________________________________________________________________________Par ailleurs, il faut également soulever que la

Audience publique du 6 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, ainsi que Maître Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et respectivement Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et

Audience publique du 6 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2008 lors de laquelle Maître Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Par contrat de louage de service daté du 14

Audience publique du 30 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Claude SCHMARTZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ___________________________________________________________________________Il s’ensuit que le