Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2008, lors de laquelle Maître Alex Krieps, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.Par jugement du 28 novembre 2007, le tribunal

Audience publique du 9 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2008.Elle sollicita la prise en compte au titre de charges extraordinaires d’un montant total de 20.435,48 € correspondant à la non

Audience publique du 8 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.Cette conclusion ne saurait être ébranlée par l’engagement de Madame ... à partir du 1er décembre 2007 en tant que femme de charge, poste qu’elle est en droit d’occuper

Audience publique du 8 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.Les appelants réitèrent leur argumentaire développé à l’appui de leur recours devant le tribunal administratif consistant à faire valoir qu’ils ne seraient plus à charge de l’Etat

Audience publique du 7 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.légalement acquis, du séjour irrégulier au pays et du danger pour la sécurité et l’ordre publics.Or, l’autorité

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Or, l’autorité chargée de l’application

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2008. ______________________________________________________________________________Or, l’autorité chargée de l’application

Audience publique du 26 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________fait que Monsieur ... ne disposerait pas de moyens d’existence personnels légalement acquis, qu’il se trouverait en séjour irrégulier au pays et qu’il serait susceptible de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2008similaires contenant de l’alcool de fermentation issu de la bière, et qu’afin d’atteindre l’objectif de santé publique, une définition large aurait dû être trouvée pour couvrir tout le spectre des boissons alcooliques confectionnées, dont les cocktails et long-drinks à base de spiritueux, les alcopops composés de limonades ou

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Warken et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2008.Il est prononcé en audience publique ».Considérant qu’en vertu de l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée,

Audience publique du 20 mars 2008Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX , contre une décision du chef d’état-major de l’armée en matière de fonctionnaires et agents publicsLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Farjaudon, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2008.Par arrêté du 25 janvier 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps compétent en matière de délivrance de permis de travail, refusa à Madame ..

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.La commission s'interroge d'ailleurs sur la nature des poursuites auxquelles il était exposé, alors que l'acte

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________aux

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne la violation alléguée de la

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008. _____________________________________________________________________cet élément, d’ailleurs expressément relevé par le tribunal lors de l’audience

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.de nationalité portugaise, installée au Luxembourg depuis plus de 16 ans, avec laquelle il

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2008.mettre les frais à charge de l’Etat ».et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 17 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ___________________________________________________________________________On entend par pouvoir discrétionnaire

Audience publique du 17 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Guvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 mars 2008.Par arrêté du 5 mars 2008, le ministre refusa à Monsieur ... l’entrée et le séjour sur le territoire du Grand-Duché de