Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2017 ;Or, le tribunal relève que le mandataire de Monsieur... non présent à l’audience publique du 29 mai 2017, n’a pas clarifié, à l’audience des plaidoiries la question de

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2017 par :

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 juillet 2017Le président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2017 par :

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l'audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017 par :

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2017, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017et lu à l’audience publique du 11 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa HAYO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma Akpo, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.A l’audience des paidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la