Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2009A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la Ville de Luxembourg, rejoint sur ce point par le délégué du gouvernement a encore soulevé l’irrecevabilité du recours en contestant l’intérêt à agir des consorts ..., dans la mesure où il se dégage d’une lettre de leur mandataire du 6 mai 2009 que ceux-ci ont vendu leur

Audience publique du 26 novembre 2009Les consorts X. ont, à l’audience des plaidoiries, sur question soulevée par le tribunal quant au sort à réserver à la requête introduite le 22 décembre 2008 puisque celle-ci n’a pas été signifiée à la Ville de Luxembourg, demandé la jonction des deux affaires inscrites sous les n° 25205 et 25363 du rôle.et lu à l’

Audience publique du 23 novembre 2009et lu à l’audience publique du 23 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 23 novembre 2009et lu à l’audience publique du 23 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 16 novembre 2009et lu à l’audience publique du 16 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 novembre

Audience publique du 12 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur

Audience publique du 9 novembre 2009et lu à l’audience publique du 9 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ladite demande d’identification du 5 octobre 2009 a été rappelée auxdites autorités

Audience publique du 29 octobre 2009et lu à l’audience publique du 29 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Anne Roth, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009, lors de laquelle le tribunal a invité les demandeurs à mettre en

Audience publique du 29 octobre 2009et lu à l’audience publique du 29 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita-Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.