Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 11 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2012 par :

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence PAYOT et Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.Les représentants des parties ont admis, à l'audience, avoir omis de prendre en considération cette pièce lors de la rédaction de

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Georges WIRTZ, Nathalie PRÜM-CARRÉ et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 10 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Andrea SABBATINI et Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François TURK, Maître Christian POINT, et Maître Anne SCHMIT, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012.

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012. ______________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur,

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2012 par:

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA en sa plaidoirie à l'audience publique du 28 juin 2012.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi, à l'audience des plaidoiries du 29

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2012.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2012.déclarations lors de l’audience publique du 6 février 2012 n’ont effectivement été que la

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2012.A l'audience des

Audience publique du 3 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 3 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.A partir des mêmes plans librement discutés à l’audience par les parties, la Cour est amenée à constater que

Audience publique du 2 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jan KLEIN et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître William SIMPSON et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Par courrier du