Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38687a.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2016 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37982.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38668.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2016 de statuer sur le bien-fondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38555.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 septembre 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la République tchèque, Etat membre compétent pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37356.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2015 portant refus de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38570.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Nigéria) de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38634.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38631.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 octobre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37734.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et portant ordre de quitter le territoire ;de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38653.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 octobre 2016 de statuer sur le bienfondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38608.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 octobre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38615.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 octobre 2016 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38611.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38500.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 septembre 2016 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38323C.pdf
Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 37457a du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27 L. 18.12.2015)l’Asile du 18 janvier 2016 de statuer sur le bien-fondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38700.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36889.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juillet 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention du statut de réfugié ;Le 6 avril 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38478.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la République d’Italie, Etat membre compétent pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38624.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38542.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 19 septembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 160
- Page 161
- Page 162
- Page 163
- Page 164
- ...
- Page suivante