Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13383 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 27 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13383 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13392 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 27 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13392 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001

N°s 12439 et 13315 du rôle Inscrits respectivement les 26 octobre 2000 et 19 avril 2001contre une communication du directeur de l’Administration des Contributions directeset une décision du ministre des Finances en matière de prime de formation fiscaletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une communication du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13201 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 26 novembre 2001RAMA-..., Dudelange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13201 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13204 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 26 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13204 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13219 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 26 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13219 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13132 du rôle Inscrit le 27 mars 2001Audience publique du 26 novembre 2001contre une décision de la commission instituée par le règlement grandducal modifié du 23 avril 1983 en matière d’aides au logementVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2001 par Maître Joëlle

N° 13286 du rôle Inscrit le 13 avril 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de

N° 12873a du rôle Inscrit le 7 février 2001contre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et2. une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectationtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et

Me référant à votre courrier du 11 avril courant, je tiens à vous informer que je n’entends pas donner de suite favorable à votre demande, le site n’étant pas adéquat pour l’exploitation d’une discothèque.Que par courriers de son mandataire des 27 juin et 2 août 2000 la société ... a fait relancer l’autorité compétente en vue de poursuivre la procédure

Numéro du rôle: 13522C Inscrit le 1er juin 2001Audience publique du 20 novembre 2001en matière d’aménagement des agglomérationsJugement entrepris du 25 avril 2000 n° du rôle 12447)représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement du 25 avril 2001 rendu par le tribunal administratif en matière d’aménagement des

Numéro 13152 du rôle Inscrit le 2 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13152 du rôle, déposée le 2 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Fabien VERREAUX, avocat, tous les deux inscrits au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13298 du rôle Inscrit le 17 avril 2001Audience publique du 19 novembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13298 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Christian-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13263 du rôle Inscrit le 13 avril 2001Audience publique du 19 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13263 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Jacques WOLTER

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13123 du rôle Inscrit le 23 mars 2001Audience publique du 19 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13123 du rôle, déposée le 23 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc BOEVER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13327 du rôle Inscrit le 23 avril 2001Audience publique du 14 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13497 du rôle Inscrit le 28 mai 2001Audience publique du 14 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13497 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2001 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13239 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13239 du rôle et déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13100 du rôle Inscrit le 21 mars 2001Audience publique du 12 novembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13100 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13223 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 12 novembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13223 du rôle et déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal