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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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20129C.pdf
en présence de la XXX, des administrations communales d’XXX (B), de XXX (F) et de XXXainsi que de 261 consorts en matière de prévention et de gestion des déchetsbase de la législation sur la prévention et la gestion des déchets et sous les conditions y prévues l’autorisation sollicitée en date du 5 mai 1997 en vue de procéder à l’extraction des laitiers,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21533.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21533 du rôle et déposée le 15 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme D. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20683.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de BeckerichVu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20682.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de BeckerichVu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20681.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de BeckerichVu la requête inscrite sous le numéro 20681 du rôle et déposée le 22 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., indépendant, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21519.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de ..... en matière de permis de construireVu la requête déposée le 13 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à ....., au nom de Monsieur ..... ..... et de son épouse, Madame ..... ....., les deux demeurant à L-rue des ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20513C2.pdf
de la délibération du conseil communal de la commune XXX du 9 juillet 2004 ayant porté adoption définitive du plan d’aménagement général, parties écrite et graphique, de ladite commune, en ce que les extensions du périmètre d’agglomération des localités de XXX et de XXX n’ont pas été acceptées ;Par délibération du 9 juillet 2004, le conseil communal de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20513C-21295C.pdf
Recours formés par l’administration communale du XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement duTerritoire en présence de Madame XXX, XXX, et consorts en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu le recours inscrit sous le numéro 20513C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2005 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20019.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20019 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2005 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéroinscrit au tableau de l’Ordre des Architectes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21534.pdf
Vu la requête déposée le 15 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme .....du 17 mars 2006, lui notifiée moyennant un courrier daté du 31 mai 2006, portant refus de prendre en considération son offre en vue de la conclusion d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20814C.pdf
en présence des administrations communales de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés (station d’épuration pour eaux usées)contre un jugement rendu en matière d’établissements classés par le tribunal administratif à la date du 9 novembre 2005 (jgt. n° 17698a du rôle) à la requête des actuels appelants, tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20626.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005 approuvant la décision du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20652.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2005 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20813C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, agissant en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel, les deux établis à Luxembourg, du 23 décembre 2005 portant signification de cette requête d’appel à la société anonyme de droit belge XXX ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille Faber, demeurant à Luxembourg, du même jour portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20705.pdf
contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 20705 du rôle, déposée le 25 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20728.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20728 et 20777 du rôle Inscrits respectivement les 1erRecours formés par l’administration communale de Weiswampach contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 20728 du rôle et déposée le 1er décembre 2005 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20519.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20519 du rôle et déposée le 28 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 21 novembre 2005 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20368.pdf
de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de MertzigVu la requête, inscrite sous le numéro 20368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., agriculteur, et de son épouse, Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20369.pdf
en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19957.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19957 du rôle Inscrit le 16 juin 2005contre une décision du bourgmestre de la commune de Rosport en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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