Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2009et lu à l’audience publique du 22 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2009et lu à l’audience publique du 22 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando Dias-Sobral et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 18 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame Y. en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame Y. en ses explications et Monsieur le délégué du

Audience publique du 18 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nurita Zurita Peralta, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 18 juin 2009et lu à l’audience publique du 18 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 juin 2009 ===============================et lu à l’audience publique du 15 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 11 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2009 ;Vu les pièces versées par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 juin 2009et lu à l’audience publique du 8 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009Aux termes de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».et lu à l’audience

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009Aux termes de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le juge rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».et lu à l’audience

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 25 mai 2009et lu à l’audience publique du 25 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique extraordinaire du 19 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2009.

Audience publique du 8 mars 2010et lu à l’audience publique du 8 mars 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit