Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2020.et lu à l’audience publique du 16 avril 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 15 avril 2020Le premier juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 avril 2020.

Audience publique du 15 avril 2020Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 8 avril 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

Audience publique du 8 avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

Audience publique du 8 avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2020 par :

administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2020.

Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 2 avril 2020Vu les courriers respectifs de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST du 13 mars 2020 et de Maître Louis TINTI du 15 mars 2020 marquant leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 17 mars 2020 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, en l’absence de plaidoiries des mandataires des

Audience publique du 2 avril 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 26 mars 2020.

Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020.

Audience publique du 2 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2020.

Audience publique du 2 avril 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 26 mars 2020.

Audience publique du 1er avril 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud Ahmed BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Steffen, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020, par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marcel

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :