Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2020 par :

Audience publique du 11 novembre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2020 par :

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 novembre 2020 par :

Audience publique du 10 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 octobre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 10 novembre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 10 novembre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 29 octobre 2020.

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie respectives à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 9 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 2 novembre 2020Maître Noémie Sadler, pour la requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe Lorenzo entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2020 à 18.30 heures. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 30 octobre 2020Maître Zuleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2020. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 29 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2020.

Audience publique du 29 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2020.

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2020 par :

Audience publique du 28 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2020 par :

Audience publique du 27 octobre 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2020 par :

Audience publique du 27 octobre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 20 octobre 2020.

Audience publique du 26 octobre 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2020 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 octobre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020.et lu à l’audience publique du 26 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 octobre 2020.