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Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26854.pdf
Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26957.pdf
Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26041.pdf
Audience publique du 13 octobre 2010et lu à l’audience publique du 13 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 6 octobre 2010et lu à l’audience publique du 6 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27317.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2010 ;Suite à une question afférente posée par le tribunal à l’audience publique du 29 septembre 2010, le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26737.pdf
Audience publique du 29 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2010 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27302.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2010. ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26528.pdf
Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26594.pdf
Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26607.pdf
Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26527.pdf
Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26776.pdf
Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26119.pdf
Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27217.pdf
Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2010. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27090.pdf
Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26538.pdf
Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010, par le juge Françoise Eberhard déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26611.pdf
Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le juge Françoise Eberhard, déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26726.pdf
Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le juge Françoise Eberhard, déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26397.pdf
Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.
- Type de contentieux : Administratif
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