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Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26754.pdf
Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26667.pdf
Audience publique du 24 novembre 2010et lu à l’audience publique du 24 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27470.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010. ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27463.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010. ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26716.pdf
Audience publique du 17 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Isabelle Dormoy, en remplacement de Maître James Junker, en sa plaidoirie à l’audience publique.Du 21 juillet 1995 au 20 septembre 2005, Monsieur ... fut employé auprès de la société ... s.a.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26628.pdf
Audience publique du 17 novembre 2010et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26678.pdf
Audience publique du 17 novembre 2010et lu à l’audience publique du 17 novembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27439.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis Tinti ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2010. ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25358-25514.pdf
Audience publique du 13 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25358-25514b.pdf
Audience publique du 10 novembre 2010La société ... a encore sollicité, à l’audience publique du 13 octobre 2010, la rectification d’une seconde erreur qui se serait glissée, à son avis, dans le jugement précité du 13 juillet 2010.et lu à l’audience publique du 10 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24257-24530.pdf
Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Maître Isabelle Girault, en remplacement de Maître Bernard Felten, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26965.pdf
Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26692.pdf
Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27259.pdf
Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26973.pdf
Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25349.pdf
Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25349a.pdf
Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27167.pdf
Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26758.pdf
Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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