Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 octobre 2010et lu à l’audience publique du 20 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 octobre 2010et lu à l’audience publique du 13 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 octobre 2010et lu à l’audience publique du 6 octobre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2010 ;Suite à une question afférente posée par le tribunal à l’audience publique du 29 septembre 2010, le délégué

Audience publique du 29 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2010 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 15 septembre 2010et lu à l’audience publique du 15 septembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Luc Rassel.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 août 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 août 2010 par le

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010, par le juge Françoise Eberhard déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le juge Françoise Eberhard, déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le juge Françoise Eberhard, déléguée à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 21 juillet 2010et lu à l’audience publique du 21 juillet 2010 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier Arny Schmit.