Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim Maadi, en remplacement de Maître Yasmina Maadi, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2023, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 26 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 septembre 2022 ;Vu l’avis de la Cour administrative du 25 octobre 2022 convoquant les parties respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022 ;Entendus le rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 25 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en ses observations à l’audience publique du 10 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2023 par :

Audience publique du 25 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mireille JAMMAERS, en remplacement de Maître Lydie LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022.

Audience publique du 25 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2023 par :

Audience publique du 25 janvier 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Apenyin Otua NYANTE, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 24 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosilene Silva Lopes, en remplacement de Maître Joë Lemmer, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022.

Audience publique du 24 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine Sessa, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 24 janvier 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Brigitte Louise Pochon et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2023 par :

Audience publique du 24 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 24 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 24 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA et Maître Julien BOECKLER, en remplacement de Maître Philippe PENNING, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023.

Audience publique du 24 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 24 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022.

Audience publique du 23 janvier 2023Entendus Maître Agathe SEKROUN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2023 par Françoise

Audience publique du 20 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 19 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller