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rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai 2019 (n° 41702a du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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En ce qui concerne ses moyens avancés devant les juges du fond, Monsieur ... réitère d’abord son exposé des risques auxquels il serait exposé en cas de transfert en Allemagne au regard des défaillances du système d'asile allemand, pour ensuite soutenir que, comme les autorités allemandes l'auraient débouté de sa demande de protection internationale, sonOr, à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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litigieuse précitée non justifié en ce qu’elle débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale, déclara encore non justifié le recours en réformation introduit à l’encontre de l’ordre de quitter le territoire et condamna Monsieur ... aux frais.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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nom et compte de ses enfants mineurs ..., née le ... à ... (Russie) et ..., né le ... à ..., apparemment sans nationalité déterminée, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 16 octobre 2019 (n° 42060a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43882.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2019, Monsieur ... fit introduire un recours en annulation contre la décision ministérielle précitée du 5 septembre 2019 ordonnant son transfert vers l’Italie, dont il fut débouté par jugement du 18 novembre 2019, inscrit sous le numéro 43575 du rôle.au fond, le déclare non justifié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête déposée en date du 12 mai 2017 au greffe du tribunal administratif, le demandeur introduisit un recours à l’encontre de l’arrêté ministériel de prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif en date du 22 mai 2017,au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43881.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42192.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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D’autre part, le tribunal relève que la situation du demandeur n’est pas celle d’un demandeur de protection internationale débouté, mais celle d’un demandeur dont la demande est en cours d’instruction, de sorte qu’à ce stade, l’issue de sa procédure est encore incertaine.Même à admettre qu’à l’issue de la procédure de demande de protection internationale il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Dans son jugement du 23 janvier 2020, le tribunal administratif reçut en la forme le recours principal en réformation, mais, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant le demandeur aux frais et dépens.la Cour administrative, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43893C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 novembre 2019 (n° 41969 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 octobre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionDans son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44057.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41578.pdf
jour, la procédure judiciaire de divorce a forcément débuté avant que le Tribunal de première instance de Novi Pazar ait rendu le jugement de divorce.pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43972.pdf
internationale est également à rejeter et le demandeur à débouter de sa demande de protection internationale.justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43687C.pdf
été déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2018 portant rejet de leur demande de regroupement familial, ainsi que d’une décision confirmative du 27 juin 2018 prise sur recours gracieux;Par jugement du 18 septembre 2019, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au
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