Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le dit cependant non fondé et en déboute ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel limité du 1er juillet 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement dont appel dans la mesure où il a été entrepris, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement rendu le 30 juin 2009, le tribunal administratif reçut le recours contentieux de Monsieur ... en la forme et, au fond, l’en débouta avec charge des frais de l’instance.L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant.dit l’appel non fondé et en déboute ;

Le tribunal débouta également Monsieur ... de sa demande de primes pour travaux extraordinaires en retenant que l’article 35 (2) de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la BCEE, « ci-après la loi du 24 mars 1989 » soumettait l’éligibilité éventuelle à une indemnité pour travaux extraordinaires à l’accomplissement de travaux extraordinaires inhérents à desLe

partant en déboute l’appelant ;

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 octobre 2009 (n° 26003 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 30 juillet 2009 portant rejet de leur demande de protection internationale et de leur recours enEnfin, le

le déclare cependant dans cette mesure non justifié et en déboute ;

Par jugement du 25 juin 2009, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de sa demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.à son conseil de relever appel du jugement l'ayant débouté de son recours et que Maître ARNAUNE-GUILLOT avait donné son accord

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dans son chef et le débouta tant de sa demande d'asile que de la demande en obtention de la protection subsidiaire.reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 29 septembre 2009 dans la mesure où il a été entrepris, donne acte à l'appelant qu'il bénéficie de l'assistance judiciaire, condamne l'

Par jugement rendu le 1er juillet 2009, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de son recours.Le demandeur fut encore débouté de sa demande tendant à se voir allouer par l’Etat une indemnité de procédure de 750.-Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être justifié et que l’appelant doit en être débouté.au fond, le

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Après avoir été définitivement déboutés par arrêt de la Cour administrative du 25 octobre 2005, n° 19873C, de leur demande d’asile, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ainsi que leurs enfantsJe me permets de vous rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs demandes d'asile déposée en date du 18 juin 2003 depuis le 25 octobre 2005.

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’Etat.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;

Le tribunal débouta partant Monsieur ... de son recours avec charge des dépens et refusa de lui allouer une indemnité de procédure.Eu égard à l'issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare

le dit cependant non fondé et en déboute ;

Par jugement du 15 juillet 2009, le tribunal administratif débouta Monsieur ... de sa demande en reconnaissance du statut d'apatride.La condition légale d'absence de faute pour être relevé de la déchéance n'étant pas remplie en l'espèce, Monsieur ... est à débouter de sa demande en relevé de déchéance.la dit non fondée et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;