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44721.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42744.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45725.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44880.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47520.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47512.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47494.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47056C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2022 (n° 44725 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45331.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45321.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47496.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47346C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 23 mars 2022 (n° 44257 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44564-45203.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45403.pdf
être fumés ou vaporisés et subsidiairement si besoin en est dire que celle émis officiellement le février 2020 fait un tout avec celle daté au 20/12/2020 de sorte que si la présente est déclarée fondée les effets remontent nécessairement au 20 février 2020 », demande dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 23 juillet 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47513.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42457.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47476.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45634.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47126C.pdf
déboute les parties appelante et intimée de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance ou pour l’instance d’appel;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47429C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 26 avril 2022 (n° 47208 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à voir proroger l’attribution provisionnelle des indemnités de chômage complet pendant une durée supplémentaire de 182 jours de calendrier en attendant la décision judiciaire définitivePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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