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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne Monsieur ... et Madame ... aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il aurait été condamné le 14 juin 2007 par un jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch à une peine de réclusion criminelle de 5 ans du chef de coups et blessures involontaires et d’incendie volontaire.demandeur aurait fait en outre l’objet de plusieurs condamnations en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne Madame ... aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Enfin, le demandeur sollicite que l’administration communale de Heinerscheid, ainsi que la société L. s.a. soient condamnées à lui payer la somme de 2.500 euros, à titre d’indemnité de procédure, sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. La société O. s.a. estime que le demandeur s’obstinerait à introduire des recours contentieux contre elle et qu’elle serait en l’espèce mise en cause sans aucune raison et demande ainsi que le demandeur soit condamné à lui payer le montantcondamner le demandeur à payer à la société O. une indemnité évaluée à 500€ (cinq cents euros) sur base de l’article 33

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne la société ... s.a. aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Suivant jugement du 11 juillet 2007 (n° 2250 du rôle) du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans et à une amende de 5.000 €.Enfin, le représentant étatique rappelle que le demandeur a été condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans pour infractions à la loi sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vous auriez été condamné en raison de votre insoumission.Vous indiquez que vous auriez été condamné à deux ans et demi de prison pour avoir collaboré avec les troupes de l'OTAN lors des bombardements.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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