Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Elle fut encore entendue en date du 25 avril 2006 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps

Audience publique du 5 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2008.effectué et quatre consultations par an peuvent avoir lieu dans un autre centre au Kosovo sans que cela ne puisse présenter pour les consorts ... une charge excessive.et lu

Audience publique du 5 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 mai 2008.rééducation et de prise en charge psychologique de l'enfant devraient être poursuivis, un nouveau bilan psychologique et psychodéveloppemental

Audience publique du 5 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 juin 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2005.du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail des chargés d’

Audience publique du 4 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Madame ... fait valoir qu’aucun professeur d'un lycée technique, ayant effectivement en charge des classes purement

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maîtres Lydie LORANG, assistée de Maître Jean BORNET, avocat au barreau de Bruxelles, pour les intimés en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.Par ordonnance du 24 mai 2004, le juge d'instruction

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2008.Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif débouta le demandeur

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mai 2008.honoraires non compris dans les dépens à charge des demandeurs.Compte tenu des éléments d’appréciation en possession du tribunal, des devoirs et du degré de difficulté de l’affaire ainsi que du

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean KAUFFMAN et Marc THEWES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.Suite à l’enquête publique organisée par l’administration communale de ... à partir du 14 octobre 1998, au cours de

Audience publique du 29 mai 2008met les frais du présent arrêt à charge de l'Etat.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder et Maîtres Steve Helminger et Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.aéroport et environs » précité et chargea le ministre de l’Intérieur de l’élaboration d’un plan d’occupation du sol

Audience publique du 27 mai 2008Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, établi àLe

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.Considérant que les dépens de l’instance d’appel sont en conséquence à mettre à

Audience publique du 27 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Pascale HANSEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2008.qu’il ne serait établi ni qu’il serait à charge de son fils, Monsieur ... ...,

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Soledad PASCUAL, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Une attaque violente menée par les forces gouvernementales a laminé le FLEC qui a

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif débouta les demandeurs de leur recours

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, ainsi que Maître Rafaëlle WEISS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008.Ceci étant, la Cour rejoint en outre les premiers juges en ce qu’ils ont estimé que le fait d’avoir été, entre octobre 2002

Audience publique du 22 mai 2008dépendrait financièrement de son fils ... ..., demeurant avec sa famille au Luxembourg, et qu’elle serait prise en charge par son fils ... sans se livrer à une activité rémunérée au Luxembourg, de sorte que ce seraient les revenus de son fils et de sa famille qui devraient être pris en considération dans le cadre de l’