Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2012et lu à l’audience publique du 21 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 juillet 2011et lu à l’audience publique du 5 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juin 2011et lu à l’audience publique du 29 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 juin 2011et lu à l’audience publique du 29 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 27 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2011. _________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 22 juin 2011et lu à l’audience publique du 22 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 juin 2011et lu à l’audience publique du 22 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 17 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 juin 2011, à 11.00 heures, par

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011Etant donné que le demandeur n’a donné aucune explication, ni par écrit, ni verbalement à l’audience des plaidoiries quant à son intérêt à agir, il y a lieu de retenir que le demandeur est sans intérêt à agir et que le recours en annulation est à déclarer irrecevable.et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-

Audience publique du 15 juin 2011Sur question afférente du tribunal posée lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a toutefois confirmé que son recours était bien dirigé contre le refus de l’octroi d’un sursis à l’éloignement et non pas contre un refus d’un statut de tolérance, de sorte qu’il y a lieu de retenir que leet lu à l’audience

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 mars 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jessica Henriot,

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juin 2011et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.