Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 2010Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre la lettre du 3 septembre 2008 par laquelle le ministre a pris acte de la délibération du conseil communal du 26 juillet 2008 portant rejet du PAP.et lu à l’audience publique du 4 février

Audience publique du 4 février 2010et lu à l’audience publique du 4 février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er février 2010Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Annick Braun, juge, et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 1er février 2010et lu à l’audience publique du 1er février 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 22 juillet 2009Vu le mémoire additionnel déposé par Maître Pierrot Schiltz pour compte des époux ..., au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2009, sur autorisation afférente accordée par le tribunal administratif à l’audience publique du 16 mars 2009 ;Vu le mémoire additionnel déposé par le délégué du gouvernement au greffe du

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 janvier 2010et lu à l’audience publique du 28 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2010et lu à l’audience publique du 25 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 janvier 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a d’office soulevé la question de la recevabilité de ce moyen, étant donné qu’il n’a pas été repris dans la requête introductive, et qu’il a été exposé pour la première fois dans le mémoire en réplique.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en