Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 juin 2012et tendant à l’annulation d’une décision du Procureur Général d’Etat du 30 mars 2011 lui retirant le droit de se voir communiquer des feuilles d’audience des tribunaux pénaux luxembourgeois et lui refusant de participer aux points presse ;et tendant à l’annulation d’une décision du Procureur Général d’Etat du 1er juillet 2011

Audience publique du 26 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2012.et lu à l’audience publique du 26 juin 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 26 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2012.Sur question de la Cour à l’audience publique du 21 juin 2012, à laquelle l’affaire fut appelée pour plaidoiries, le mandataire de l’appelante, sur

Audience publique du 25 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ___________________________________________________________________________Le tribunal a ensuite soulevé lors de

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 par :

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2012.chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour viol, le tribunal ayant expressément

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ________________________________________________________________________Au vu de ce moyen, le tribunal a demandé

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 21 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 21 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 juin 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 20 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2012 par :

Audience publique du 20 juin 2012Maître Simplice WABO MABOU, pour la demanderesse, entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 juin 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal

Audience publique du 19 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2012.et lu à l’audience publique du 19 juin 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2012.Suite à l’audience des plaidoiries, la partie étatique a encore confirmé que cette audition a effectivement eu lieu à

Audience publique du 19 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BRACHMOND, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 18 juin 2012Maître Katia AÏDARA, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 14 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc KNAFF, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 mai 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 14 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 mai 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-