Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13322 du rôle Inscrit le 23 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13322 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Walter N.

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13299 du rôle Inscrit le 17 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13299 du rôle, déposée le 17 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuno PINTO,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13331 du rôle Inscrit le 24 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13331 du rôle, déposée le 24 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13340 du rôle Inscrit le 26 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13340 du rôle, déposée le 26 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13355 du rôle Inscrit le 30 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13355 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13329 du rôle Inscrit le 24 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13329 du rôle, déposée le 24 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul

N° 13365 du rôle Inscrit le 2 mai 2001CRNOVRSANIN et ... ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13459 du rôle Inscrit le 18 mai 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13459 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Charles

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13505 du rôle Inscrit le 28 mai 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2001 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13363 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 5 décembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13363 du rôle, déposée le 2 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13394 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13394 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Aurélia FELTZ, avocat, tous

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13438 du rôle Inscrit le 11 mai 2001Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13438 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13381 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13381 du rôle, déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13454 du rôle Inscrit le 18 mai 2001Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13454 du rôle, déposée le 18 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 13357 C Inscrit le 30 avril 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001en matière d’aménagement des agglomérations - Appel -jugement entrepris du 19 mars 2001, n° 11985 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2001 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth au nom du ministre de l’Intérieur, en

Numéro du rôle : 12592 C Inscrit le 11 décembre 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001S.A., Y S.A. et Z S.A en matière de marchés publics (jugement entrepris du 30 octobre 2000)Vu la requête déposée le 11 décembre 2000 au greffe de la Cour administrative par laquellela société à responsabilité limitée PEDUS SERVICE SARL, établie et ayant son siège

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13361 du rôle Inscrit le 30 avril 2001Audience publique du 27 novembre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13361 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13205 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 27 novembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13205 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13211 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 27 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13211 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13379 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 27 novembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13379 du rôle, déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,