Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22783 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22789 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22792 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22792 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22795 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22794 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22787 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au

contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22788 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22797 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgS.à.r.l, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du TerritoireVu la requête inscrite sous le numéro 22871 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22872 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22030 du rôle Inscrit le 17 octobre 2006contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsreprésentée par son administrateur-délégué, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18

rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du ministre de l’Environnement du 2 janvier 2006, ainsi que contre sa décision implicite de rejet, sur recours gracieux du 6 février 2006, autorisant l’exploitation de la tréfilerie sise sur des terrains inscrits au cadastre de la commune de XXX, section A de XXX, numéros XXX

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 22868 du rôle, déposée le 25 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maitre Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Recours formé par Monsieur XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de XXX en matière de plan d’aménagement généralintroduit contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 17 février 2006 approuvant la décision du conseil communal

contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesVu la requête inscrite sous le numéro 22803 du rôle et déposée le 12 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d'un

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23736 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête déposée le 3 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23736 du rôle, par