Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 avril 2011, à 11.00

Audience publique du 27 avril 2011et lu à l’audience publique du 27 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 avril 2011et lu à l’audience publique du 27 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 avril 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 avril 2011.

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 avril 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 avril 2011, à 11:45 heures, par le vice-président, en

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 avril 2011et lu à l’audience publique du 6 avril 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 mars 2011et lu à l’audience publique du 30 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.