Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anouck SCHNEIDER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra WIETOR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 3 décembre 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN et Madame le délégué du Gouvernement Malou HAMMELMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2001 par :

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 28 novembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Monique SCHMITZ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par: Mme Lenert,

Audience publique du 27 novembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme

Audience publique du 27 novembre 2001 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole BESCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2001 par: